J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15165

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Arrêtés du 10 septembre 2001 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0100083A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2001 :
M. Warnier (Jean-Michel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 1er septembre 2001, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Vignon (Jean-Paul), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne), est nommé, à compter du 3 septembre 2001, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 novembre 1999) ;
M. Mignard (Jean-Charles), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe), est nommé, à compter du 10 septembre 2001, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois).
Certaines dispositions de l'arrêté du 12 juin 2001 relatives au même objet sont rapportées.